Citations

Conseil Municipal JUIN 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 JUIN 2024 A 19H00

SALONS DE L’HÔTEL DE VILLE

Présentation par M. COUSIN – Conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP – de l’analyse financière de la commune de LE QUESNOY

  1. Finances :
    • Augmentation tarifs accueil périscolaire
    • Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
    • Réitération garantie communale accordé à PROMOCIL pour un prêt
    • Subventions exceptionnelles :
      • Association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Maubeuge et Avesnois (mail du 7/05/2024)
      • Association Quercy tour
      • UNSS gymnastique pour association sportive du Lycée-Collège E. Thomas
    • Décisions modificatives :
      • Budget ville
      • Budget régie du camping municipal

 

  1. Urbanisme – Domaine et patrimoine
    • Renouvellement bail du premier étage de l’immeuble 21 bis, rue Chevray (Education Nationale)
    • Régie camping – Tarifs mobil homes
    • Instauration du permis de louer
    • Actualisation du permis de diviser
    • Acquisition de la parcelle AE 196 et transfert à titre gratuit de la parcelle AE 193
    • Déclassement du domaine public des parcelles vendues à Histoire et Patrimoine – Enquête publique
    • Convention de remboursement OPAH-RU
    • Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
  2. Signature d’une convention avec l’Ecole Chevray dans le cadre d’une demande de subvention à l’agence du Sports pour des équipements sportifs à la base de loisirs

 

  1. Délégation de Service public – exploitation, gestion et développement de la base de loisirs     

RENDRE COMPTE

  • Demande de subvention à l’Agence du Sports pour des équipements sportifs à la base de loisirs