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Conseil Municipal Décembre 2020

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2020 A 19h00

SALONS DE L’HÔTEL DE VILLE

  1. Règlement intérieur du Conseil Municipal
  2. Personnel :
    a) Modification du tableau des effectifs – Création de 2 postes d’adjoint technique à temps non complet et de 4 postes d’adjoint technique à temps complet
    b) Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un accroissement d’activité
    c) Service civique : création de 4 postes et demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique
    d) Régime des astreintes dans les services autres que techniques
  3. SIGH
    a) Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section E 1859 (pour 1 106 m²) – Angle des rues Victor Hugo et des Ecoles
    b) Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC 346 (pour 210 m²) – Rue Salvador Allende
  4. Acquisition de la parcelle cadastrée section AM 86 – Faubourg Fauroeulx appartenant à Monsieur ROUSSEAU
  5. Admissions en non valeur
    a) Ville du Quesnoy
    b) Régie municipale du camping
  6. Décisions modificatives budgétaires
    a) Ville : Décision modificative n°2
    b) Camping : Décision modificative n°1
  7. Demande de financements :
    a) DSIL – plan de relance
    b) ADBV – plan de relance
    c) CVCB travaux cellule commerciale rue du Maréchal Joffre
    d) Valorisation touristique et environnementale (MO et travaux) : Région, Département, Etat, DRAC
    e) CVCB Valorisation touristique et environnementale
    f) CVCB travaux rue Nouvelle-Zélande, place Leclerc et Square des 3 régiments
    g)  Pumptrack : Région, Département, CNDS
  8.  Garantie communale pour la réhabilitation de l’immeuble 37 place Leclerc
  9. Subvention à l’association Les Boutiques Quercitaines
  10. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comité syndical du 13 février 2020
  11. Ouverture des commerces le dimanche – Année 2021
  12. Annulation de loyers pour le local commercial 3 rue Casimir Fournier
  13. Tarifs 2021
    a) Gîtes communaux
    b) Location Jardins ouvriers
    c) Stands îlots de service – chemin de Ghissignies
    d) Bibliothèque municipale
    e) Cimetière
    f) Locations de salles et droits de place
  14. Avances de crédits à 3 associations
  15. Délégation
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Informations COVID-19

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Informations sur les mesures nationales

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.

Les attestations de déplacements sont en ligne :
– au format papier :
cliquez ici
– au format numérique : cliquez ici

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

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