Le QUESNOY

                    Ville Forte

Les Démarches Administratives

Les Démarches Administratives

Hôtel de Ville
Rue du Maréchal Joffre
PB 80058
59530 Le Quesnoy

Tél. 03 27 47 55 50
Fax. 03 27 47 55 55

 

Heure d’ouverture au public :
Du Lundi au Vendredi 10h à 16h  /  Le Samedi 10h30 à 12h

 

Retrouvez toutes vos démarches administratives sur

 

Acte de Naissance

Déclaration de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat de praticien.


Extrait d’acte de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents). Joindre une enveloppe timbrée.
ou contacter nous par mail  en indiquant date de naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux de vos parents) et votre adresse : Cliquer sur le lien
(Attention l’acte de naissance vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste)


Déclaration de reconnaissance :
Où s’adresser : Toutes Mairies avant ou après la naissance.
Pièces à fournir : Carte d’identité du déclarant (père ou mère)

Décès

Déclaration de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès


Extrait d’acte de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.


Bulletin de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de décès, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.

contacter nous par mail : Cliquer sur le lien
(Attention l’acte de décès vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste)

Election

Carte d’électeur
(inscription sur la liste électorale chaque année du 1/09 au 31/12)

Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile.


Réforme du Service National
Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de seize ans et la fin du mois suivant, de s’inscrire à la mairie de leur domicile et résidence en vue de leur participation à l’appel à la préparation à la défense. Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, celle-ci peut l’être par leur représentant légal.

Impôts

Le service de déclaration des revenus en ligne sera disponible en avril 2017 pour la prochaine campagne de déclaration des revenus.

Retrouvez tous vos services en ligne suivez le lien

Locations et drots de place

Vous trouverez ici la liste des locations de salles, de matériel et les droits de places pour les diverses animations quercitaines

Mariage

Déclaration de mariage :
Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de 1 mois pour le choix de la date.
Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.


Extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée


Déclaration de vie commune (PACS) :
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance d’Avesnes/Helpes
Coût : Gratuit
Pièces à fournir : Pièces d’identité, 2 témoins et leurs pièces d’identité.

contacter nous par mail : Cliquer sur le lien
(Attention l’acte de mariage vous est envoyé par voie postale et dépend donc du délai de la Poste)

Passeport

Passeport biométrique
(Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Où s’adresser : Mairie équipée du dispositif
Coût : Timbre fiscal 86 € pour les majeurs
Timbre fiscal 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
Timbre fiscal 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
(vous pouvez maintenant vous procurer des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/)
Pièces à fournir : cliquer sur le lien

En Mairie du Quesnoy
Demande de Passeport sur rendez-vous :
– Lundi matin et Mardi matin : 10h00/13h00
– Mercredi après midi et Jeudi après midi : 13h00/15h30
– Le Vendredi après midi : 13h00/15h00
– Le Samedi matin : 9h00/10h30

Remise de Passeport :
– Du Lundi au Vendredi : 10h/15h30
– Le Samedi matin : 10h30/11h45

Pièces d’identité

Duplicata de livret de famille : 
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.


Carte nationale d’identité (Validité : 15 ans) :
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Extrait d’acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatif de domicile (factures différentes : EDF ou téléphone, par exemple), photographies récentes et identiques (en couleur sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se présenter pour l’apposition des empreintes digitales.
En cas de perte ou de vol déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25€.

Attention : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Plus d’information ici


Certificat de nationalité :
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile.
Coût : GRATUIT
Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d’instance.


Extrait du casier judiciaire n°3 :
Pour les personnes nés en France métropolitaine, s’adresser au :

Casier judiciaire national
107, rue Landreau
44079 NANTES cédex 01
Tél : 02 40 49 08 94
site : www.cjn.justice.gouv.fr

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande instance du lieu de naissance. Joindre à la demande datée et signée, une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée indiquant votre nom et vos coordonnées. Gratuit. Délai de 8 à 15 jours, validité 3 mois.

Plan de cadastre

Le cadastre ou plan cadastral de la commune est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de celle-ci.
Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La ville est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

En Mairie :
Où s’adresser : Mairie concernée par le plan de cadastre

Sur Internet :
Sur le site cadastre.gouv.fr (gratuit)

Résident

Renouvellement des cartes de résident :
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : Selon le cas.
Pièces à fournir : Selon le cas.

Sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française :

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Accéder au formulaire

Véhicule

Carte grise :
Où s’adresser : Sous-préfecture du domicile.
Coût : Suivant la puissance et l’âge du véhicule.
Pièces à fournir : La Mairie détient les formulaires de demande ou retrouvez la démarche en suivant le lien


Duplicata carte grise : 
Où s’adresser : Mairie du domicile puis Sous-préfecture.
Coût : Payant
Pièces à fournir : Imprimé remis par la Mairie ou retrouvez la démarche en suivant le lien


Certificat de cession de véhicule : 
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Coût : Gratuit
Pièces à fournir : Imprimé remis par la Mairie ou retrouvez la démarche en suivant le lien


Duplicata permis de conduire : 
Où s’adresser : Mairie du domicile puis Sous-préfecture.
Coût : Gratuit
Pièces à fournir : 
2 photos, certificat de perte, de vol ou ancien permis détérioré, carte nationale d’identité et justificatif de domicile.