Les Réunions de Conseil
Les Réunions de Conseil
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Les séances
Le Conseil Municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions, qui disposent d’un pouvoir d’étude, suivent les dossiers et donnent des avis facultatifs.
Ce Conseil vote des mesures : ce sont des délibérations.
Les séances publiques
Les séances du Conseil Municipal sont publiques et se déroulent dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville. Les séances débutent en général à 19H.
Le fonctionnement
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements :
Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret d’application n°2021-1311 du 07 octobre 2021)