Le QUESNOY

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Conseil Municipal Juin 2025

Vie Municipale

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2025 à 19H00

  1. Création d’emplois non permanents à temps non complet et d’un emploi à temps complet
    d’adjoint technique
  2. Suppression de cinq emplois permanents
  3. Création d’un Poste et recrutement d’un agent contractuel en CDI pour l’école de danse
  4. Création d’un emploi non permanent d’assistant d’enseignement artistique
  5. Instauration d’une participation au financement des contrats et réglements labellisés des
    agents de la collectivité pour le risque santé
  6. Subventions exceptionnelles : Association sportive de la Cité Scolaire – Association école de
    danse de Le Quesnoy et subventions de fonctionnement
  7. Demande de subvention à la Région pour le festival « Jardins en scène 2025 »
  8. Programmation politique de la ville 2025
  9. Acquisition des biens EPF sur le site COFRADEC/UNEAL – Fin de la convention opérationnelle
    « Quartier de la gare »
  10. Ajustement du périmètre du bail emphytéotique de 99 ans – Musée Néo-Zélandais

    Décisions au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales

Concours photo 2025

Animations

Du 1er mai au 15 octobre 2025, participez à notre concours sur le thème « Biodiversité et patrimoine » *

Participation gratuite et ouverte à tous, avec 2 catégories : Enfants / Adultes
Un appareil photo numérique à gagner !

Envoyez votre photo + vos coordonnées à : concoursphoto@lequesnoy.fr

Règlement complet : cliquez ici

À vos appareils… et bonne chance !

Permis de louer

Social

Qu’est que le permis de louer ?


Le permis de louer est une autorisation à la mise en location d’un logement accordée à tous propriétaires (ou mandataires) qui doivent en faire la demande et dont le logement respecte les règles de décence en vigueur.
c’est un outil préventif pour lutter contre l’habitat indigne. Institué par la loi ALUR 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et la loi ÉLAN 2018 (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Le conseil municipal a donc approuvé par une délibération la création de ce dispositif voté le 14 juin 2024 pour une mise en place des le 1er avril 2025.

Consultez le document

CE DISPOSITIF NE CONCERNE PAS LES BAILLEURS SOCIAUX OU CONVENTIONNES (APL, ANAH)