Le QUESNOY

                    Ville Forte

Cimetière : concessions en état d’abandon

Le 21 septembre 2020

La commune de Le Quesnoy a procédé au recensement des concessions qui semblent être à l’état d’abandon.

Vous trouverez ci-joint l’avis de constat des concessions concernées.

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture sans attendre le jour du constat.


L’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu dans les trois ans qui suivent l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.

Trois ans après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées, dans la mesure où ils sont connus.